Conseil des prud'hommes, organisation et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Rapport de la commission de réforme sur intégration des agents d'Alsace Moselle, projet de décret, avant-projet de loi (1982-1983), statut des personnels (1982), circulaires, arrêtés, procès-verbal réunion, manuel technique et registre d'audience.

• Date :

  1979-1989

• Cote :

  FZ/1/350

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1989&lt;p&gt;</p>

  conservation