Toutes les ressources Juridique 169 résultats (2ms)

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre le délégué CFDT Bardot et la société SAMI le 23 novembre 1973, l'affaire entre la CGT et Simca Talbot le 26 juillet 1979, l'affaire entre la CFDT et la Coopérative du Lait du Puy lee 27 avril 1979, l'affaire entre la CFDT et Thille Gilbert le 26 février 1979, l'affaire Sirugue le 23 février 1979, la CFDT contre Ferodo le 28 mars 1979, la CFDT contre la société Venot Pic le 4 avril 1979, la CFDT contre la Saviem le 3 mai 1979, la CFDT et la Société Européenne de Production (SEP) le 27 novembre 1979, la CFDT contre les Ciments Français le 11 juillet 1979, la CFDT contre Général Motors le 23 avril 1980, la CFDT contre la Pampre d'Or le 18 janvier 1980, l'affaire Miserolle le 2 octobre 1981, la CFDT contre la société Briens le 2 juin 1981, l'affaire Meyer le 3 décembre 1981 et l'affaire entre la CFDT et la société Gagneraud le 3 avril 1984, procès verbaux des procès Mr Soler:Fresco (1980-1983), Mr Pichon/Manhurin (1979-1981), CFDT Habillement Vannes/Delagoutte (1982).

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre Hacuitex CFDT et la Rhodiacéta à Besançon le 27 mai 1970, sur l'affaire entre la CFDT et Bonardi le 12 janvier 1971, l'affaire Herriau le 23 avril 1970, l'affaire entre la CFDT et Méhut le 27 octobre 1972, sur l'affaire entre la CFDT et Akzo Pharma le 19 décembre 1972, l'affaire entre la CFDT et la société Centre Auvergne le 27 février 1973, l'affaire entre la CFDT et le Parisien Libéré le 4 octobre 1973, l'affaire Cassignol le 27 novembre 1973, l'affaire Campenon Bernard le 5 décembre 1973, l'affaire entre la CFDT et la société Routière Colas et la société SA Bouygues le 5 décembre 1973, entre la CFDT et Lescanne Roger le 10 mai 1973 et l'affaire entre la CFDT et Lacquemanne Jacques le 6 octobre 1970.

Mr Moreau et CFDT/Talbot (1980), CFDT/ CE de Rhône Poulenc à Saint-Fons (1980), CFDT/CERP Rouen (1980), Mr Carlier/ Alliages Mignot (1980), CFDT/RTC de Dreux (1980), CFDT/SICDC d'Argenton (1980), Mr Adelaide/MP (1980), CFDT/CFA Bâtiment (1982), CFDT/RVI (1981), Fourcart/LeMoulage Automatique de Chateau-Thierry (1982), MllesDella Santa/ Fonderies de Port Sur Saône (1982), discrimination raciale à Peugeot-Mulhouse (1982), Mr Gourbi/Grzybowski (1982), MmeGratsac/Boss (1982), Mr Guérineau/BRO (1981), Mr Creuzard/Simaphac (1981), élections CE/Maty à Besançon (1981), Mr De Sousa/Michelin (1981), Mr Noly/Ciapem Brandt (1981), élections CE/Crédit Mutuel de Mulhouse (1981), Mr Robin /Auxilec (1981), Mr Desideri/Scalbert-Dupont (1981), Mr Brouillard/Peugeot Sochaux (1981), CFDT/GAN (1980), Phenix-La Maison Evolutive (1981), CFDT Châteauroux/SNB.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.