Toutes les ressources Juridique 169 résultats (3ms)

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre Hacuitex CFDT et la Rhodiacéta à Besançon le 27 mai 1970, sur l'affaire entre la CFDT et Bonardi le 12 janvier 1971, l'affaire Herriau le 23 avril 1970, l'affaire entre la CFDT et Méhut le 27 octobre 1972, sur l'affaire entre la CFDT et Akzo Pharma le 19 décembre 1972, l'affaire entre la CFDT et la société Centre Auvergne le 27 février 1973, l'affaire entre la CFDT et le Parisien Libéré le 4 octobre 1973, l'affaire Cassignol le 27 novembre 1973, l'affaire Campenon Bernard le 5 décembre 1973, l'affaire entre la CFDT et la société Routière Colas et la société SA Bouygues le 5 décembre 1973, entre la CFDT et Lescanne Roger le 10 mai 1973 et l'affaire entre la CFDT et Lacquemanne Jacques le 6 octobre 1970.

Mr Moreau et CFDT/Talbot (1980), CFDT/ CE de Rhône Poulenc à Saint-Fons (1980), CFDT/CERP Rouen (1980), Mr Carlier/ Alliages Mignot (1980), CFDT/RTC de Dreux (1980), CFDT/SICDC d'Argenton (1980), Mr Adelaide/MP (1980), CFDT/CFA Bâtiment (1982), CFDT/RVI (1981), Fourcart/LeMoulage Automatique de Chateau-Thierry (1982), MllesDella Santa/ Fonderies de Port Sur Saône (1982), discrimination raciale à Peugeot-Mulhouse (1982), Mr Gourbi/Grzybowski (1982), MmeGratsac/Boss (1982), Mr Guérineau/BRO (1981), Mr Creuzard/Simaphac (1981), élections CE/Maty à Besançon (1981), Mr De Sousa/Michelin (1981), Mr Noly/Ciapem Brandt (1981), élections CE/Crédit Mutuel de Mulhouse (1981), Mr Robin /Auxilec (1981), Mr Desideri/Scalbert-Dupont (1981), Mr Brouillard/Peugeot Sochaux (1981), CFDT/GAN (1980), Phenix-La Maison Evolutive (1981), CFDT Châteauroux/SNB.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire de la Turboméca le 4 décembre 1962, sur l'affaire Calderou/Filler le 26 mai 1961, sur l'affaire Roméo le 22 février et le 8 juin 1962, sur l'affaire entre les syndicats CFDT et CGT des industries chimiques de Rhône-Poulenc le 26 octobre 1967, l'afffaire de la CFDT contre Cour Francia à Toulon le 10 février 1967, l'afffaire de la CFDT contre la compagnie d'électricité Dauvin le 30 juin 1967, l'affaire Bertin/ Felbacq à Poitiers le 1er juillet 1964 et le 2 mars 1966, l'affaire Talmier le 9 juin 1966, l'affaire entre la CFDT et Citroën à Paris sur des élections de délégués du personnel le 22 juillet 1968.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.