Loi sur l'actionnariat des salariés dans l'entreprise
CH/8/511
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1968-1981
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
notes sur les projets de loi relatifs à l'intéressement chez les usines Renault (1968-1971), projets de loi sur l'actionnariat (1973-1981).
Contexte :