Demandes de la Commission Confédérale d'Organisation (CC0) au Bureau National sur la révision des frontières fédérales
CH/8/46
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1974-1981
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
circulaires du Secteur organisation (1974-1977), extraits des comptes rendus des sessions du BN des 5-6 septembre 1974 aux 9-10 septembre 1981.
Contexte :