Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2851 , 1975-1978  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la société de métaux ACM le 4 octobre 1977, l'affaire entre le délégué CFDT Fleurence et la société Les Aciéries du Forez le 1er juillet 1975, l'affaire entre la CFDT et la société Cucchiaro le 13 décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Schilles et la société Caterpillar France le 15 décembre 1978, l'affaire Michelin le 1er décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Plessis et Renault-Orléans le 14 février 1978, l'affaire Haulotte le 2 mars 1978 et la CFDT contre la chambre de commerce de Sète le 23 janvier 1978.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

CH/8/2852 , 1973-1978  

correspondance, notes, statuts du personnel de la Compagnie Maritime (1977),Mr Lesko/ADEF (1977-1978), Beaudonnat/Furnon (1977), conséquences salariales du Plan Barre (1977), conflit ORTF sur le service minimum (1977), CFDT/PUK de Pierre-Bénite (1976), Vathaire/Dassault (1976),CFDT/Renault pour des subventions (1972-1974), CFDT/ entreprises pour activités politiques (1976-1977), Payet-Vives-Gaillat pour la fusillade de Charenton (1976), CFDT/AREA (1976), CFDT/CNRO-CNPO (1975), CFDT-Rhône Poulenc (1974), refus pour Edmond Maire de pénétrer sur le carreau des mines à Bruay (1975), CFDT/Honeywelle-Bull (1973-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
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