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Branche Personnels départementaux

 

La branche Personnels départementaux devient indépendante de la branche "Préfectures" en 1982, au moment de la décentralisation et de la séparation des deux statuts de la Fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale. Pour les publications antérieures à 1982, voir "Branche Préfectures"

Contexte :
Publications des branches