Résolution Charte financière, vote sur l'amendement n°4, résultat du vote sur l'amendement n°3, conclusion du débat et vote final. Débat sur la résolution générale, présentation (rapporteur : Jean Kaspar). Résultat du vote sur la Charte financière. Motion d'ordre présentée par le Syndicat des services publics parisiens, réponse de Jean Kaspar, vote et résultat. Résolution générale, début des interventions sur les amendements en débat.
Résolution Charte financière, vote sur l'amendement n°4 [vote à main levée : rejeté], résultat du vote sur l'amendement n°3 [rejeté], conclusion du débat et vote : conclusion par le rapporteur Noël Mandray [vote]. Débat sur la résolution générale, présentation par le rapporteur Jean Kaspar, secrétaire national. Résultat du vote sur la Charte financière [adoptée]. Motion d'ordre présenté par Daniel Landmavo (Syndicat des Services publics parisiens et soutenu par 99 syndicats) demandant un aménagement de l'ordre du jour pour permettre une "Discussion démocratique du texte Hacuitex", combattue par Jean-Paul Othelet (Union régionale Lorraine, soutenue par 190 syndicats), réponse de Jean Kaspar [vote par mandats] [pause], résultat du vote [rejetée]. Résolution générale, début des interventions sur les amendements en débat : amendement n°1 défendu par Léon Dion (Fédération Hacuitex), combattu par Bernard Henry (Union régionale Pays-de-la-Loire, soutenu par 520 syndicats) [vote par mandats] [pause] ; résultat du vote sur l'amendement n°1 [rejeté] ; amendement n°2 défendu par Marie-Michelle Narzabal (Syndicat Santé de Pau) [amendement retiré], combattu par Raymond Lenfant (au nom de deux syndicats PTT Nord-Pas-de-Calais)
