Congrès confédéraux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CAV/10

Date

1957-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Importance matérielle

145 unités

Caractéristiques physiques

Fils magnétiques (5), bandes magnétiques 1/4" (91), cassettes audio (49)

Origine

Confédération / Secrétariat général

Biographie ou Histoire

Congrès

Le Congrès, qui aujourd'hui se réunit tous les quatre ans, accueille les représentants des syndicats membres de la Confédération afin de débattre de la politique menée par l'organisation pour le mandat à venir. Les délégués sont amenés à voter les résolutions et rapports concernant les questions économiques, sociales.

Dès sa constitution en 1919, la CFTC inscrit dans le chapitre III de ses statuts plusieurs articles consacrés au fonctionnement des instances ; celles-ci sont au nombre de trois : congrès confédéral, Bureau confédéral et Comité national. Ces statuts sont ensuite complétés en 1923 par un règlement intérieur.
En ce qui concerne le fonctionnement du congrès confédéral, les statuts prévoient que chaque année, à une date et en un lieu fixés par le congrès précédent (en réalité, les dimanches et lundi de Pentecôte), les délégués des syndicats appartenant aux organisations confédérées se réunissent en congrès confédéral. Seuls les syndicats ont droit de vote, à raison d'un ou plusieurs délégués de chaque syndicat ; les unions régionales et les fédérations nationales ne votent quant à elles qu'à titre consultatif. Dans l'article 15, il est question des pouvoirs du congrès dont les décisions sont prises à la majorité des voix représentées : il entend et approuve le compte rendu des travaux du Bureau confédéral ; il approuve les comptes de l'exercice écoulé, fixe le budget de l'année suivante, statue définitivement sur les admissions et radiations, nomme le Bureau confédéral, prend toutes décisions et donne toutes directives relatives au fonctionnement de la Confédération. Il fixe la cotisation confédérale sur proposition du Comité national. Plusieurs commissions, telles que celles du travail féminin, du chômage, ou des jeunes complète cette organisation.

Les statuts et instances statutaires sont révisés lors du congrès de 1947. La première révision essentielle est celle de l'article premier des statuts : la Confédération se réclame et s'inspire désormais, dans son action, des principes de la morale sociale chrétienne et non plus, comme précédemment, de la doctrine sociale définie dans l'encyclique Rerum Novarum.

La périodicité des congrès est successivement portée de un à deux ans (1949), de deux à trois ans (1967), puis de trois à quatre ans (1988).

Une autre modification statutaire intervient au Congrès confédéral de 1982 : désormais, les retraités ont droit de vote dans les congrès confédéraux.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Congrès confédéraux : documents sonores

Autre instrument de recherche

CG/11 : Fonds des dossiers de congrès confédéraux

Notes

La cote CAV/10/48 n'existe pas (la cote a été attribuée par erreur à un document audiovisuel et non sonore, rejeté de la prestation de numérisation)

Cote/Cotes extrêmes

CAV/10/115-CAV/10/133

Date

Entre le 11 juin 1985 et le 15 juin 1985

Importance matérielle

19 unités

Caractéristiques physiques

Cassettes audio

Origine

Confédération CFDT : Secrétariat général

Documents en relation

CG/11/96-CG/11/106

Résolution Charte financière, vote sur l'amendement n°4, résultat du vote sur l'amendement n°3, conclusion du débat et vote final. Débat sur la résolution générale, présentation (rapporteur : Jean Kaspar). Résultat du vote sur la Charte financière. Motion d'ordre présentée par le Syndicat des services publics parisiens, réponse de Jean Kaspar, vote et résultat. Résolution générale, début des interventions sur les amendements en débat.

Cote/Cotes extrêmes

CAV/10/127

Autres Cotes

CBA/1/173 (Ancienne cote)

Date

vendredi 14 juin 1985

Importance matérielle

1 unité

Caractéristiques physiques

Cassette audio

Particularité du document

Durée totale (hh:mm:ss) : 01:34:41.Début de l'enregistrement à 00:06:20.

Présentation du contenu

Résolution Charte financière, vote sur l'amendement n°4 [vote à main levée : rejeté], résultat du vote sur l'amendement n°3 [rejeté], conclusion du débat et vote : conclusion par le rapporteur Noël Mandray [vote]. Débat sur la résolution générale, présentation par le rapporteur Jean Kaspar, secrétaire national. Résultat du vote sur la Charte financière [adoptée]. Motion d'ordre présenté par Daniel Landmavo (Syndicat des Services publics parisiens et soutenu par 99 syndicats) demandant un aménagement de l'ordre du jour pour permettre une "Discussion démocratique du texte Hacuitex", combattue par Jean-Paul Othelet (Union régionale Lorraine, soutenue par 190 syndicats), réponse de Jean Kaspar [vote par mandats] [pause], résultat du vote [rejetée]. Résolution générale, début des interventions sur les amendements en débat : amendement n°1 défendu par Léon Dion (Fédération Hacuitex), combattu par Bernard Henry (Union régionale Pays-de-la-Loire, soutenu par 520 syndicats) [vote par mandats] [pause] ; résultat du vote sur l'amendement n°1 [rejeté] ; amendement n°2 défendu par Marie-Michelle Narzabal (Syndicat Santé de Pau) [amendement retiré], combattu par Raymond Lenfant (au nom de deux syndicats PTT Nord-Pas-de-Calais)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Producteur phonographique : Confédération CFDT

La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Archives CFDT / archives.memoires.cfdt.fr ». À ce titre, l'autorisation de réutilisation non commerciale ne constitue ni une licence, ni une cession, ni une concession de droits et, plus généralement, ne réalise aucun transfert de droits et de propriété au bénéfice des utilisateurs.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

État de conservation : Bon

Vitesse de lecture (cm/s) : 4,75

Existence et lieu de conservation de copies

Cote de substitution : FRCFDT_CAV_10_127.mp3

Date de transfert (jj/mm/aaaa) : 03/11/2022

Prestataire de transfert : Gecko

Résolution des fichiers de conservation et de consultation (bits) : 24

Fréquence d'échantillonnage du fichier de conservation (kHz) : 96

Format du fichier de conservation : PCM wave

Poids du fichier de conservation (octets) : 3272704134

Fréquence d'échantillonnage du fichier de consultation (kHz) : 44,1

Débit du fichier de consultation (kbps) : 320 kbps

Format du fichier de consultation : MP3

Poids du fichier de consultation (octets) : 227272959

Lecteur : TASCAM 302 s/n 8X00323 DECK2

Enregistreur numérique : Lynx Aurora

Logiciel : Wavelab 7.2.1

Mots clés typologiques