La justice française

• Présentation du contenu :
  • L'organisation de la justice française
  • Documents généraux
  • Les juridictions de l'ordre judiciaire
  • Les juridictions de l'ordre administratif
  • Les tribunaux administratifs
  • Les cours administratives d'appel
  • Le conseil d'état
  • Le tribunal des conflits
  • L'activité des juridictions administratives
  • Le syndicalisme judiciaire
  • Les juridictions ailleurs en Europe et dans le monde.
• Date :

  1996

• Cote :

  FL/73/9

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996