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Secteur juridique : modules de formation, dossiers documentaires, jurisprudence

Modules de formation

• La justice française

• Le droit communautaire et Europe : module

• Le droit : notion générales, le droit dans l'action syndicale

Les différents types de texte : module de formation

• Modules 1 et 2

• Modules 3 à 5

• Formation juridique de base secteur public "pratiquer le juridique"

Le contrôle de la légalité d'un acte administratif

• Module 3

• Modules 1 et 2

• "Mémento"

Le suivi d'un recours contentieux : modules 1 et 2

• Module 2

• Module 1

• Le recours de plein contentieux recours indemnitaire

• Les recours : jurisprudence (1a, 2b et 3c)

• Les recours : études (4a et 5b)

• La fonction publique

• La fonction publique hospitalière.

• Les responsabilités des agents hospitaliers : module

• La discipline : dossier animateur et dossier stagiaire

• La décision individuelle : module

• Les congés maladie : module et dossier de jurisprudences

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Modules de formation

Présentation du contenu :
Programme de formation et dossier documentaire juridique.