Autres questions statutaires. - création des statuts de "Turbulences, l'association Jeunes CFDT" (1993) ; révision des statuts de l'Institut Belleville (1993) ; incompatibilité des mandats politiques et syndicaux (1988-1994) ; adhésion des non salariés (1996) ; modalités de participation des syndicats au congrès des unions, UD, UIS, URI (1997)

  • Date :

    1993-1997

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Cote :

    CDOF/72/2

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997