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Statuts et règlements intérieur de la CFDT et de ses organisations (1971-2002), renforcement des syndicats par la formation des secrétaires généraux de syndicats (1998-2009), chantier "Connaissance de l'organisation" (2005-2009), suivi des fédérations, des Unions régionales interprofessionnelles et des organisations CFDT de leur territoire (1993-2018).

Statuts et règlement intérieur confédéraux et des organisations CFDT

• Suivi des statuts confédéraux. - Groupe de travail sur le bilan de l'application des statuts de 1970 (1971-1983) ; questionnement sur la pertinence ou non de réviser les statuts (1996, 2000) ; utilisation (1971, 1985-1986) puis protection du sigle CFDT (1996-1999)

• Autres questions statutaires. - création des statuts de "Turbulences, l'association Jeunes CFDT" (1993) ; révision des statuts de l'Institut Belleville (1993) ; incompatibilité des mandats politiques et syndicaux (1988-1994) ; adhésion des non salariés (1996) ; modalités de participation des syndicats au congrès des unions, UD, UIS, URI (1997)

• Projets de modifications du règlement intérieur confédéral 1998 (1998) et 2002 (1999-2000)

• Fédérations et unions régionales CFDT : statuts et règlements intérieurs (1979-1995)

• Syndicats. - révision des statuts-types et d'un règlement intérieur (1979-1998) ; questions juridiques sur les dépôts et renouvellements (1975-1996) ; situations particulières des syndicats nationaux (1990, 1997)

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Lien permanent :

Statuts et règlement intérieur confédéraux et des organisations CFDT

Date :
1971-2002
Cote :
CDOF/72/1-CDOF/72/5
Conditions d’accès :
Communicable