Fédéralisation

• Présentation du contenu :

  Constitution des syndicats : circulaires, rapport de Paul DELANOUE au congrès constitutif de la Fédération de l'Éducation nationale (FEN) (1946), notes manuscrites, projets de résolution, amendements, projet (s.d.) (1946-1979). Régionalisation des sections nationales assimilées (SNA) : communiqué, étude sur le Syndicat général des affaires culturelles (SGAC) (s.d.), étude sur les SNA, étude de la régionalisation des SNA, motion (s.d.), correspondance, extraits de BREFS (1982), propositions (1976-1982). Elaboration de textes officiels : note préparatoire, règlement intérieur des sections académiques, propositions, circulaires, guide, exposé des motifs (s.d.), synthèses, amendements, modifications, règlement intérieur (s.d.), charte financière, BREFS 7 (1980), projet, compte rendu, motions (s.d.), cahier des amendements (s.d., 1977-1983). Présentation du processus : dossiers de travail, bulletin local, bilan (1980-1984). Débat sur l'avenir des SNP : contribution de la section « Tech-sup », compte rendu de réunion préparatoire au congrès, étude sur les SNP, projet de résolution (s.d.) (1979-1980). Préparation du congrès de Forges-les-Eaux : correspondance, documents préparatoires aux statuts de la fédération, projets de statuts et règlement intérieur, extraits de BREFS (1982), notes manuscrites (s.d.) (1982)

• Date :

  1946-1983

• Cote :

  FS/40/34