Réformes hospitalières, analyse et positionnement

• Présentation du contenu :

  note CE, article de presse non CFDT, textes de projets de loi, rapport de la mission d'information et de concertation, notes de travail, de synthèse et de positionnement, dossier de propositions du Haut conseil de la réforme hospitalière, courrier, notes manuscrites.

• Date :

  1986-1995

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CP/39/7

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995