Fonds Jean-Marie Spaeth

  • Présentation du contenu :

    Le fonds se compose des dossiers établis par Jean-Marie Spaeth dans le cadre de ses fonctions de secrétaire national confédéral entre 1985-2002. Il contient notamment ses interventions devant les instances confédérales et les dossiers de ses activités dans son champ d'expertise, la protection sociale. Ce fonds, qui concerne essentiellement les années 1990, s'il s'attache principalement aux responsabilités confédérales de Jean-Marie Spaeth, comprend également sur la période, quelques courriers et textes d'interventions produits en tant que président successif de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS, 1991-1996), puis de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, 1996-2004).
  • Date :

    1983-2001

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0.52 ml

    Importance matérielle : 19 article(s)
  • Cote :

    CP/39/1-CP/39/19
  • Langue : Français
  • Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
  • Origine : Spaeth Jean-Marie
  • Biographie ou Histoire :

    Jean-Marie Spaeth naît le 15 août 1945 à Faulquemont (Moselle). De parents originaires de l'Est mosellan, il vit ses premières années dans un environnement bilingue germanophone. Catholiques pratiquants, ses parents ne sont pas engagés dans le militantisme. Son père, cheminot, participe néanmoins à des actions revendicatives liées à sa profession.

    En septembre 1959, à quatorze ans, il entre comme ouvrier mineur aux Houillères du Bassin de Lorraine. D'abord au triage, après une année, il suit une formation qualifiante afin d'obtenir un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de régleur en appareils de mesures de l'industrie chimique dans un centre d'apprentissage à Saint-Avold (Moselle). En 1963, il entre à la maintenance à l'atelier électrique du puits Sainte-Fontaine et y demeure jusqu'à son service militaire qu'il effectue à Toul (Meurthe-et-Moselle) et Haguenau (Bas-Rhin) en 1964 et 1965. À son retour, en 1966, il poursuit son activité à l'atelier électronique du puits n°5 à Merlebach (Moselle).

    Parallèlement, il milite dès ses quatorze ans à la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) via laquelle il participe à l'importante grève des mineurs de 1963. Investi, il devient rapidement responsable fédéral, puis de 1966 à 1968, président de la Fédération de la JOC du Pays noir. Ces années jocistes construisent les bases de son parcours militant, notamment par la mise en pratique de la méthodologie fondée sur le triptyque « Voir, juger, agir ».  En parallèle, il adhère à la CFDT en 1966 et prend des responsabilités successives au niveau local, puis national, en relations avec Jean Kaspar, secrétaire général de la Fédération nationale des mineurs CFDT (FNM-CFDT), et Jean-Marie Toulisse, permanent syndical à FNM-CFDT. Il se marie en 1968 puis participe à des actions revendicatives locales.

    Devenu délégué des mineurs en 1973, il travaille notamment sur les questions liées à l'hygiène et la sécurité et joue un rôle de médiateur[1]. Gravissant les échelons au sein de la FNM-CFDT, il en est élu secrétaire général en 1976, succédant ainsi à Jean Kaspar.

    Également représentant de la CFDT à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dès 1979, et au Conseil économique et social de la région Lorraine en 1981, il assiste au déclin de l'industrie minière.

    Entré à la Fédération générale de la métallurgie (FGM), il devient en 1984 secrétaire national de la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) tout juste née de la fusion de la Fédération générale de la métallurgie (FGM) et de la Fédération nationale des mineurs (FNM-CFDT). En 1985, on lui demande de rejoindre la Commission exécutive (CE) confédérale. Il choisit de suivre le dossier de la protection sociale, « un dossier qui allie des questions très concrètes pour les personnes, et une dimension collective, politique ».[2]
    Il occupe le poste de secrétaire national chargé des questions liées à la protection sociale jusqu'en 2002. En parallèle, intéressé par les questions de gestion, il est également trésorier confédéral de 1988 à 2002.

    Ses fonctions le conduisent à participer à de multiples négociations portant sur les retraites complémentaires, l'assurance chômage, la médecine professionnelle, ainsi qu'aux réformes des retraites et de la Sécurité sociale. En parallèle, il prend également part aux réflexions et positionnements confédéraux autour du paritarisme et de la création du Revenu minimum d'insertion (RMI, 1988) et de la Contribution sociale généralisée (CSG, 1991).

    En 1991, il est nommé président de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), puis en 1996 et jusqu'à 2004, président de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

    Son intérêt et ses connaissances sur les questions de protection sociale se poursuivent en dehors de ses engagements syndicaux. Après son départ de la CE, il multiplie les responsabilités dans divers organismes liés à ses champs d'expertise. Membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 2003 à 2005, il est membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007.

    De 2003 à 2010, il est également conseiller auprès du directeur de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations où il œuvre plus particulièrement sur le projet de reprise par la Caisse des dépôts de la gestion de la Caisse de retraites des Mines dans le cadre d'un protocole d'accord entre la Caisse de retraites, la Caisse des dépôts et l'État.
    En 2004, il devient membre du conseil d'administration de l'Institut de la protection sociale européenne (IPSE) et le préside de 2014 à 2016.

    Parallèlement, de 2005 à 2014, il occupe la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et, à partir de 2005, celle de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale internationale » (GIP SPSI).

    En 2006, il est également choisi, en raison de ses connaissances des activités minières, pour intégrer le conseil d'administration de Charbonnages de France.

    À compter de 2012, il entre au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, d'abord comme représentant des exploitants et anciens exploitants, puis - en 2014 - comme personnalité qualifiée, et en 2018 comme personnalité qualifiée sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

    Il préside depuis 2016 l'Agence pour le développement et la coordination des relations internationales (ADECRI).

     

    [Sources : dont l'enregistrement audio de l'entretien de Jean-Marie Spaeth par le Groupe Archives-Mémoires de la CFDT le 23 novembre 2021 (première partie), réalisé par Philippe Antoine, secrétaire confédéral en charge des questions de mémoires et Hélène Saudrais, responsable de l'unité Documentation-Archives.]

    [1] Christophe Forcari, « Le portrait : Jean-Marie Spaeth, l'intraitable monsieur Sécu : le nouveau patron CFDT de la Cnam, fidèle lieutenant de Nicole Notat, engage la guerre contre les médecins » [en ligne]. Libération, 2 janvier 1997, [consulté le 20 janvier 2022]. Disponible sur : https://www.liberation.fr/cahier-special/1997/01/02/ils-ont-fait-1996-le-portrait-jean-marie-spaeth-l-intraitable-monsieur-secu-le-nouveau-patron-cfdt-d_195116/  

    [2] Jean-Marie Spaeth (entretien), « Gérer la Sécu » [en ligne]. Revue Projet, 1er septembre 2004, [consulté le 20 janvier 2022]. Disponible sur : https://www.revue-projet.com/articles/2004-5-gerer-la-secu/7244
  • Histoire de la conservation :

    Ces archives ont été constituées par Jean-Marie Spaeth dans le cadre de ses activités confédérales. Initialement composées de deux ensembles : des dossiers conservés dans le bureau d'Annie Kuhnmunch, ancienne responsable des Archives confédérales - classés puis inventoriés sous la cote CCE/29 en décembre 2014 - et un arriéré de dossiers conservé jusqu'en novembre 2016 au sous-sol de l'immeuble confédéral, 4 boulevard de Belleville (Paris, 19e arrondissement), identifié et pré-classé après son transfert dans les locaux des Archives confédérales. Le choix a été fait de fusionner ces deux ensembles, dont certains dossiers se complètent, afin de constituer un seul et unique fonds d'archives de Jean-Marie Spaeth.
  • Accroissement :

    Le fonds Jean-Marie Spaeth est clos. Aucun accroissement n'est à prévoir.
  • Conditions d’accès :

    Ce fonds n'ayant fait l'objet d'aucun contrat de don, il est consultable selon les modalités de communication des archives confédérales et des archives personnelles fixées par la Commission exécutive dans sa note du 23 février 2015.
  • Conditions d’utilisations :

    La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.
  • Bibliographie :

    Ouvrage de Jean-Marie Spaeth

    SPAETH Jean-Marie, La sécu : une idée neuve. Lettres à ceux qui misent sur la sécurité sociale pour la santé de chacun , La Découverte, 1999, 123 p.
  • Documents en relation :

    Archives confédérales CFDT

    • Collection des archives sonores
      • CBA/1/218 : Conseil national confédéral, 13-15 avril 1999 (enregistrement sonore), journées des 14-15 avril : fin des interventions sur les retraites ; débat sur la Caisse nationale d'action syndicale (CNAS) par Jean-Marie Spaeth ; début de conclusion du débat sur les retraites par Jean-Marie Toulisse (cassette audio).
         
    • Collection des archives audiovisuelles[1]
      • CC2/34 : 42ème Congrès confédéral à Paris (1992) : dont interventions du rapporteur Jean-Marie Spaeth (enregistrement vidéo).
      • CC4/77 : Jean-Marie Spaeth intervient au comité des syndicats de la Fédération des syndicats de la protection sociale, du travail et de l'emploi (PSTE) au sujet de chirurgie lourde sans ordonnances, le 23 novembre 1995 à Bierville (enregistrement vidéo).
         
    • S ervice Protection Sociale
      • CDAR/72/2 : Activité générale de Jean-Marie Spaeth secrétaire national de la CFDT sur les problèmes de protection sociale : notes de travail, déclarations, interventions sur les problèmes de Sécurité Sociale et de retraites complémentaires (janvier 1995-décembre 1996).
      • CDAR/78/17 : Session de recherche CFDT sur "les modes de financement de la protection sociale" les 1-4 juin 1996 : correspondance, liste des participants, programme, documents de travail, intervention de Jean-Marie Spaeth, interventions de personnes extérieures (1996).
      • CDAR/78/29 : Participation de la CFDT aux négociations sur le devenir de l'Association pour la structure financière (ASF) et le financement de la retraite complémentaire : notes confédérales (septembre-décembre 1993), déclaration de Jean-Marie Spaeth le 1er juillet 1993.
         
    • Secrétariat général
      • CSG/56/3 :  Fonds de ressources, vie de la confédération : dont discours de François Chérèque prononcé lors du départ de Jean-Marie Spaeth de la confédération (juin 2002).
         
    • Instances statutaires confédérales
      • CG/8 : dossiers des commissions exécutives (depuis 1970).
      • CG/9 : dossiers des bureaux nationaux (depuis 1970).
      • CG/10 : dossiers des conseils nationaux (depuis 1970).
      • CG/11 : dossiers des congrès confédéraux (depuis 1919).
         

    Archives interfédérales CFDT

    • FK/5/9 : 6ème congrès de la Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) : dont intervention de Jean-Marie Spaeth et du représentant de la FIOST.
    • FU/2/32 : Réunions du Bureau national de l'Union confédérale des cadres (UCC) : dont intervention de Jean-Marie Spaeth (1995).
       

    [1] Conservées par le service confédéral Information-communication