Niveau national, territoire de Belfort-Montbéliard et territoires frontaliers.

• Présentation du contenu :

  Convention collective nationale du 13 mars 1972 (miseà jour de 1980); convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs du 8 décembre 1955: accords, procès-verbaux de la Commission dApplication (1955-1962); convention collective des Cadres et Ingénieurs de Belfort-Montbéliard de 1961 et 1967; accords nationaux et territoire de Belfort-Montbéliard des cadres et ingénieurs (1951-1958); arrêté relatif aux appointements: circulaire dinformation (1945-1947).

• Date :

  1945-1980

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FB/30/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980