Constitution du syndicat.

• Présentation du contenu :

  Pièces constitutives du SNICA et de lURIC Franche-Comté: statuts, procès-verbal de lassemblée constitutive, courriers échangés avec le préfet et le Ministre du Travail (1945-1966); conventions collectives initiales du Doubs, Haute-Saône et Belfort-Montbéliard (1966-1967), codes des cadres(1955-1965).

• Date :

  1945-1967

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FB/30/3

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1967