assemblées générales de branche : AG du 20 octobre 1989, du 27-28 avril 1990, 27 mars 1992 (dont audit de la fédération de juin 1991), 20 juin 1996.

• Date :

  1989-1996

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FR/14/6

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996