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SNI (Syndicat national des impôts) puis CFDT Impôts

• Statuts et liste des responsables du Syndicat chrétien de l'enregistrement (1938-1959) puis Syndicat DGI (1959-2003)

• Trésorerie : Caisses de solidarité, régulation des comptes -1959-1981): caisse d'aide au décès (1959-1966); association Entraide Impôts (1967-1981). Réflexions sur la trésorerie (1965-1978): charte financière confédérale (1976), sur la cotisation (1972), certification des comptes (exercices 1965 à 1977).

Réunions statuaires

• Conseil syndical , bureau syndical : cahiers de séance.

• Bureau syndical puis de branche (1998-2005), secrétariat de branche (2000), conseil de branche (1997-2003), tracts et expressions CFDT Impôt (1997-2002).

• Assemblées générales de branche : AG du 24 septembre 1999, 19 juin 2003, 23 octobre 2008.

• Réunions statuaires : bureau syndical (1987-1989), commission exécutive (1986-1989), secrétariat de branche (1989-1990).

• assemblées générales de branche : AG du 20 octobre 1989, du 27-28 avril 1990, 27 mars 1992 (dont audit de la fédération de juin 1991), 20 juin 1996.

• Dossier des permanents.

• Dossier des permanents.

• Correspondance avec les sections et les syndicats.

• Envoi aux secrétaires de section, membres de bureaux de branche et élus en CAPN : lettres aux secrétaires de syndicats, communiqués de presse (1991-2002).

• Suivi des syndicats, départements 01 (Ain) à 18 (Cher) : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

• Suivi des syndicats, départements 25 (Doubs) à 33 (Gironde) et 44 (Loire-Atlantique) à 50 (Manche) : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

• Suivi des syndicats, départements 51 (Marne) à 69 (Rhône) : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

• Suivi des syndicats, département 34 (Hérault) à 43 (Haute-Loire), 70 (Haute-Saône) à 91 (Essonne) (excepté 75), 97.2 à 4 (Martinique, Guyane, Réunion) : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

• Suivi des syndicats, Paris : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

• Suivi des syndicats, département 92, 93, 94 : correspondance, comptes-rendus de tournées, tracts locaux.

Elections professionnelles: résultats, campagne, candidatures.

• Elections CAP 2007.

• Elections CAP 2000 (dont 1ères élections locales), élections Berkani aux CCP (2002), élections CAP 2004

• résultats de 1970 à 1990, dossiers des élections Commission administrative paritaire (CAP) 1991, 1994, 1997.

• Bilan des FPG (Fiscalité professionnelle de gestion) en 1985-1986 puis IFP (fiscalité professionnelle) en 2001 : comptes-rendus de réunion manuscrits et administratifs, bilans.

• Groupe de travail "Carrière et effectif" : dossiers du militant, notes manuscrites, expressions cfdt et autres organisations syndicales.

• Dossiers d'accueil : livret général, inspecteurs élèves, contrôleurs stagiaires, Agents de constatation et d'assiette.

• Comité technique paritaire central (CTPC) et ministériel (CTPM)

• Chrono courrier

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Lien permanent :

SNI (Syndicat national des impôts) puis CFDT Impôts

Date :
1949-2010
Description physique :
Importance matérielle : 2.53 ml, 26 article(s)
Cote :
FR/14
Origine : CFDT Finances