Statuts et liste des responsables du Syndicat chrétien de l'enregistrement (1938-1959) puis Syndicat DGI (1959-2003)

• Présentation du contenu :

  statuts, déclarations en préfecture des modifications et nouveaux responsables syndicaux, déclaration des directeurs de publication, préparation de la création du syndicat DGI (1957-1959), statuts du Syndicat chrétien de l'enregistrement (1938-1959).

  Histoire : note de synthèse de Christian Chartier sur la création du syndicat des impôts CFTC, note d'André Narritsens (SNADGI-CGT) "Histoire du syndicalisme au DGI" et réactions de Christian Chartier sur ce texte, copies des procès-verbaux des conseils syndicaux de 1959, comptes-rendus du Comité consultatif pour l'histoire de la DGI. (1996-1997)

• Date :

  1965-2003

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FR/14/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003