Comité technique paritaire central (CTPC) et ministériel (CTPM)

• Présentation du contenu :

  Déclarations liminaires, ordres du jour, comptes-rendus, notes manuscrites, documents préparatoires.

• Date :

  2004-2009

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FR/14/26

• Conditions d’accès :

  NC Provisoirement