Activité de Jean-Louis MALYS, Secrétaire national
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Présentation du contenu :
Négociation "Accidents du travail et maladies professionnelles" (ATMP) : documents de travail, notes de réflexions, projet d'accord ATMP.
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Date :
2006-2007
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CCE/26/7
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 26 CE 7
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007