Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

  • Sujet : Prud'Hommes
  • Présentation du contenu :

    courrier départ-arrivée pour les Fédérations FGA, Banques, FUC, FNCB et Défense Nationale (1984).

  • Date :

    1984

  • Cote :

    CH/8/2948

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2948

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984

  • Conditions d’utilisations :

    Service Juridique (1983-1988)

  • Mots-clés