Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux
- Sujet : Prud'Hommes
-
Présentation du contenu :
courrier départ-arrivée pour la Fédération des Services (1985-1987).
-
Date :
1985-1987
-
Cote :
CH/8/2956
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 H 2956
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
-
Conditions d’utilisations :
Service Juridique (1983-1988)