Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

  • Sujet : Juridique ; Contentieux
  • Présentation du contenu :

    arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la Bonneterie Centrale le 14 février 1973, l'affaire du délégué CFDT Baratta contre Peugeot Mulhouse le 10 mars 1976, l'affaire de la CFDT contre Berliet le 24 février 1977, l'affaire de la CFDT contre Minnesota & Danos le 28 avril 1977 et l'affaire Abellan contre l'Epargne le 16 octobre 1975 et le 18 février 1977.

  • Date :

    1973-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2850

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2850

  • Localisation physique : B10
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977

  • Mots-clés