Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise
- Sujet : Delegue Syndical ; Droit Syndical ; Convention Collective
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Présentation du contenu :
notes et documents de travail sur le syndicat dans l'entreprise et la défense des droits syndicaux (1963-1964), sur le Comité d'Entreprise et la connaissance des éléments de la situation du travail (1964), sur l'analyse de la législation juridique sur les conventions collectives (1965-1966).
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Date :
1963-1966
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/763
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 763
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966