Sessions juridiques CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg les 17-22 mars 1969 et les 15-20 décembre 1969
- Sujet : Delegue Syndical ; Droit Syndical
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Présentation du contenu :
correspondance, listes des participants, note manuscrite sur les aspects juridiques de l'action syndicale, notes dactylographiée sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises et sur l'analyse de la loi du 27 décembre 1968 relative aux conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.
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Date :
1969
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/761
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 761
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969