Sessions de recherches juridique de la CFTC puis de la CFDT
- Sujet : Delegue Syndical ; Droit Syndical
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Présentation du contenu :
notes de travail sur le syndicat dans l'entreprise lors des sessions de recherches du service juridique à Bierville les 3-6 juin 1962 et les 4-5 juin 1964, documents de travail du service juridique sur les droits syndicaux (juin 1968), notes et documents de travail de la session juridique CFDT de formation de base à Bierville les 19-22 novembre 1969.
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Date :
1962-1969
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/760
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 760
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969