Convention collective concernant la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé
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Présentation du contenu :
textes et rapport sur le projet de loi gouvernemental, notes et brochures confédérales sur les positions de la CFDT (1985 et 1990-1993).
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Date :
1985-1993
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/5
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 5
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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Conditions d’utilisations :
Néant