Dossier concernant le projet de loi sur le fonds de solidarité vieillesse
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Présentation du contenu :
textes législatifs, notes confédérales sur l'anayse de la CFDT concernant le fonds de solidarité vieillesse et l'avenir des retraites (juillet 1992-mai 1993).
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Date :
1992-1993
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/24
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 24
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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Conditions d’utilisations :
Néant