Participation de la CFDT aux réunions de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelle de la CNAMTS
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Présentation du contenu :
correspondance, listes des présents, notes de travail, relevés des décisions, procès-verbaux des réunions (1999-2002 et 2004-2005)
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Date :
1999-2005
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/97/8
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 97 DAR 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005