Dossier de la CFDT sur la Contribution Sociale Généralisée (SCG) lors de la campagne "Sécu-Vérité"
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Présentation du contenu :
notes du gouvernement sur la CSG, positions de la CFDT sur la CSG et son financement de la Sécurité Sociale (1990-1991).
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Date :
1990-1991
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/8
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
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Conditions d’utilisations :
Néant