Projet de loi du 25 juillet 1994 relatif à la Sécurité Sociale
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Présentation du contenu :
textes de loi, rapport gouvernemental, notes confédérales sur l'analyse CFDT du projet de loi (avril-juin 1994).
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Date :
1994
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/12
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 12
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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Conditions d’utilisations :
Néant