Création et gestion de l'APASCA
protocole de création (1979), statuts et demandes de modifications, comptes rendus des réunions du comité de direction et du bureau, réunions IRPSACM/APASCA.
protocole de création (1979), statuts et demandes de modifications, comptes rendus des réunions du comité de direction et du bureau, réunions IRPSACM/APASCA.
accord du 16 novembre 1950 à l'entreprise Scotto et Repetto de Sète, accords du 26 juin 1967 concernant le commerce et la réparation automobile, accord de juillet 1969 pour l'ensemble de la métallurgie.
convention collective du 15 novembre 1971 pour la sidérurgie, accords de salaires dans le commerce et la réparation automobile 1960-1963.
modifications de statuts et demande de dissolution (1984-1985), comptes rendus des réunions du comité de direction, presse.
convention collective de l'arrondissement d'Alès du 19 mai 1961 et avenant "ouvriers", accords du 20 octobre 1961 et du 27 juin 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile.
accord de revalorisation du travail manuel du 29 mai 1979 et difficultés d'application, accords de salaires 1968-1984, propositions et réunions paritaires 1980-1985, enquête sur les salaires dans les garages 1985.
convention collective du 5 mai 1955 et avenant "ouvriers", avenants du 22 mai 1958 et du 7 octobre 1959 sur les salaires, avenant du 18 juin 1963 sur les congés payés, convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile du 2 mai 1962 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs, accords sur les salaires dans les garages 1956-1963
convention collective des radio-électriciens du 30 avril 1937 et avenant sur les salaires de mai 1938, convention collective des ETAM du 11 mars 1938, convention collective des ouvriers du 10 août 1938, convention collective du 8 avril 1955, avenant "mensuels" du 7 décembre 1962, accords sur les salaires 1955-1969, convention collective du 15 avril 1970 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", accords sur les salaires dans les garages 1951-1969.
conventions collectives du 16 juillet 1936 et du 28 juin 1938 concernant les ouvriers, convention collective du 28 septembre 1938 concernant les ETAM, accords sur les salaires 1950-1962, convention collective du 16 mai 1955, avenants "ouvriers" et "mensuels" 1955-1956, convention collective du 1er juillet 1955 concernant le personnel horaire dans la fabrication de boîtes métalliques et mise à jour de 1960, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962, convention collective des mensuels mise à jour en juin 1971.
convention collective des collaborateurs du 1er décembre 1954, convention collective des ouvriers du 1er août 1955, convention collective du 11 octobre 1976, accord du 25 juin 1979 sur les salaires, accord de 1965 sur les salaires dans les garages
conventions collectives ouvrières du 3 août 1936 et 30 mai 1938, convention collective des ETAM du 3 novembre 1936, conventions collectives des ouvriers du 24 décembre 1953 et des ETAM du 12 juillet 1955 mises à jour en 1969, discussions paritaires 1966-1967, classifications des ETAM nov. 1968, accords du 21 juillet 1971 sur les taux effectifs garantis, projet de convention collective des garages 1955.
conventions collectives du 27 octobre et 30 novembre 1936 concernant les ouvriers de Dijon et de la Côte-d'Or, hors Dijon, convention collective du 23 septembre 1937 concernant les ingénieurs, techniciens et agents de maîtrise, accords de mai 1951 sur les salaires des ouvriers et ETAM, convention collective du 18 mai 1955 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 25 janvier 1956, accord du 12 novembre 1959 sur le régime de retraite complémentaire, mises à jour de 1962, avenants de mars à juin 1963 sur les congés payés, avenants de décembre 1964 sur les frais de déplacement, accords sur les salaires du commerce et de la réparation automobile avril-juin 1951.
statut du 27 avril 1920 régissant les rapports entre les industriels de la métallurgie, les constructeurs et réparateurs de navires de la région marseillaise et leurs ouvriers, extraits des conventions collectives "ouvriers" et "collaborateurs" de 1936 et 1937, accords du 8 juillet 1955 concernant les ingénieurs et cadres, conventions collectives "ouvriers" et "ETDAM" du 10 juillet 1964 et mise à jour après l'accord du 4 décembre 1969, accords sur les salaires ouvriers et ETAM 1960-1971, accords sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile 1960-1967.
grève des garages d'Argentan pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail 1974 ; rapport de M. Simonin sur la prise en charge des branches hors UIMM 1980 ; ordres du jour et comptes rendus des réunions de l'équipe d'animation, courrier de la branche 1979-1984.
statistiques sur l'emploi dans la branche 1978-1986, négociations de l'accord national sur la formation professionnelle dans les garages du 27 novembre 1984, accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales, accord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans ; statuts, convention de création du Fonds d'Assurance Formation Véhicules 1975 et interventions FGM ; statuts, règlement intérieur et réunions du conseil de perfectionnement de l'A.N.D.F.P.C.R.A.C.M.
convention collective des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et employés de 1936, convention collective du 12 novembre 1954 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs de 1961, avenants à l'accord du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, avenants de 1957 sur le régime de retraite complémentaire, accords sur les salaires dans la branche "garages" 1960-1961, avenants du 28 mars 1963 et du 26 novembre 1969 sur les congés payés, mises à jour de 1970.
convention collective des ouvriers du 6 octobre 1936, convention collective du 1er mai 1937 pour le commerce de l'automobile de la région de Royan, convention collective du 26 mars 1956 et avenants "ouvriers" et "mensuels", accords du 3 et du 14 octobre 1955 sur les salaires des personnels ouvrier et mensuel.
convention collective du 15 avril 1955 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", mise à jour de juillet 1970, accords sur les salaires 1957-1967, accord du 5 avril 1963 sur les congés payés, accord du 3 juin 1966 sur les salaires dans les garages.
conventions collectives du 3 janvier 1956, du 29 août 1961 et du 30 juin 1965 concernant les ouvriers de la région d'Angers, avenant du 11 avril 1963 sur les congés payés, convention collective des ETAM du 6 septembre 1963, convention collective du 15 octobre 1971, accords sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile 1961-1964, extraits de la convention collective du GIMAR du 1er mai 1977.
convention collective du 2 février 1955 modifiée le 15 juin 1962, mise à jour de 1971, convention collective des cadres du 15 mars 1971, convention collective du 29 avril 1980 et avenant "mensuels", accords sur les salaires et classifications 1976-1980, discussions paritaires dans les garages 1961-1962.
convention collective du 20 décembre 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs" pour la Somme sauf Vimeu, accords sur les salaires 1956-1960 + 1970-1971, avenant du 23 avril 1963 sur les congés payés, avenant du 15 mai 1967 sur la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962.
avenant du 29 décembre 1970 sur la mensualisation ; avenants sur les salaires 1968-1974 ; convention collective nationale du 7 mai 1974 ; accord national sur la classification du personnel ouvrier et technicien du 11 janvier 1979 ; accord de création de l'APASCA du 29 mai 1979 ; mise à jour de la convention collective de juin 1980 ; accord national sur la classification des cadres du 25 juin 1980.
statuts et mise en place d'un fonds commun de placement pour l'application d'un plan d'épargne inter-entreprises ; création et statuts de l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IPSA) ; procès-verbal de constat d'accord novembre 1983 ; négociations et consultations des sections sur l'avenant n° 8 à la convention collective nationale Garages du 15 janvier 1981 relatif à l'indemnisation maladie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 1984 ; note sur le GREPAC.
projets successifs examinés en commission paritaire, convention collective mise à jour au 15 janvier 1981, avenants (salaire, classification, réduction du temps de travail) 1981-1986 ; courrier et propositions patronales concernant les avenants à la convention collective du 15 janvier 1981-1985.
commentaires et texte de la convention collective des ETAM du 19 juillet 1936 prorogée par l'accord du 12 octobre 1938, convention collective du 16 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs" modifiés par les accords du 4 juillet 1962 et 25 mars 1963, extension du 11 août 1965, mise à jour de 1972, accords sur les salaires 1950-1979, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 10 juin 1955 et du 30 décembre 1960, modification du 4 juillet 1962 et avenant du 22 avril 1964, accord du 21 janvier 1976 définissant un statut social unique se substituant aux anciens avenants "ouvriers" et "collaborateurs" et modification du 20 novembre 1979, convention collective du commerce et de la réparation automobile du 25 janvier 1957 et accords de salaires 1945-1963.
accord du 15 mars 1951 sur les salaires dans les constructions mécaniques et navales de Brest, accord du 27 février 1963 sur les salaires dans les garages, convention collective du 2 décembre 1970 et avenants "ouvriers", "collaborateurs" et "ingénieurs et cadres", avenant du 15 février 1979 à la convention collective de la métallurgie du Finistère du 9 avril 1976 concernant les rémunérations minimales hiérarchiques, avenant du 16 mai 1979 à la convention collective de la réparation navale de la région brestoise.
enquête sur le nombre de syndiqués et les effectifs des entreprises, union métaux Alpes à Loire.
conventions collectives du 15 février 1937 et du 4 janvier 1939 pour les ouvriers de la ville de Troyes et communes limitrophes, convention collective et avenant "ouvriers", "ETAM" de 1958 et 1965, accords du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, accord du 9 juin 1959 sur le régime de retraite complémentaire, avenant du 29 mars 1963 sur les congés payés, avenant du 12 juillet 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile, accord du 4 octobre 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.
sessions de l'inter France VI ; négociations de l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel du 26 mai 1983, avenant du 26 juin 1984 ; élections des représentants salariés au conseil d'administration 1984 ; résultats des élections professionnelles ; difficultés de reclassement d'un salarié après maladie professionnelle ; avis du comité central d'entreprise sur les réductions d'effectifs ; négociations sur les salaires et classifications, la composition du comité central d'entreprise.
conventions collectives du commerce de l'automobile d'Eure-et-Loir, de Lille et de Gironde 1936-1938 ; accords de salaires dans la région parisienne 1950-1951 ; accord national du 26 juin 1956 ; conventions collectives départementales ou régionales et accords de salaires signés en application de l'accord national du 26 juin 1956 (dont convention collective du 25 janvier 1957 pour la région parisienne) 1957-1959 ; discussion d'un projet d'avenant relatif au régime de retraite complémentaire 1957 ; négociations de l'avenant cadres du 28 février 1958 ; convention collective nationale du 8 juillet 1968 ; convention collective nationale du 16 juin 1969.
grève des garages d'Argentan pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail 1974, grève pour l'augmentation des salaires et la réduction du temps de travail dans les garages de Lorient 1975 ; luttes contre les licenciements à la Vediam et à la Nouvelle Centrale Automobile de Vélizy et Montreuil 1980, aux Ets Bussereau de Cholet 1982 ; recours juridiques et actions contre des mesures de licenciements touchant des délégués syndicaux et des grévistes aux Ets Fabre de Séméac, au Grand Garage Renault de Massy, au garage Quitté à Niort, à la S.A. Mattéi Automobile 1980-1983 ; grève des vendeurs de Peugeot R.F.A. à Cesson Sévigné ; avis sur les contrats entre les firmes automobiles et les associations de consommateurs 1984.
enquête sur le nombre de syndiqués et les effectifs des entreprises, union métaux Lorraine à Rhône-Alpes, 1976-1982. Enquête sur l'implantation syndicale dans les garages, toutes régions 1984.