CW/4/121
,
1975-1979
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Procès intenté par le SRTA contre la Régie Renault pour contester les licenciements d'ouvriers de Billancourt suite à la grève de l'Ile Seguin en février 1975 : correspondance, notes, tracts syndicaux, avertissements de la Direction avant la mise à pied, pièces d'instruction, déclaration du Syndicat Renault lors de la séance du 10 mars 1975 du Comité d'Etablissement de Billancourt, rapport de la réplique de la Régie Renault contre le Ministre du Travail en février 1978, compte-rendu du jugement du Tribunal Administratif de Paris en janvier 1979.
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/122
,
1977-1980
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Procès intenté par Mr Ben Lahoucine ouvrier de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciement abusif : correspondance, notes, tracts syndicaux, rapports, interventions du Syndicat Renault, pièces d'instruction, assignations, citations de témoins, arrêt de la Cour de Cassation, conclusions, mémoire de la Chambre Civile (1977-1980).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/123
,
1977-1982
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Procès entre deux militants du SRTA et la Régie Renault devant le Conseil des Prud'hommes au sujet de l'avenant au contrat de travail sur les déplacements : correspondance, notes, tracts syndicaux, rapports, comptes-rendus de réunions (1977-1982), avenant au contrat de travail (1977), conclusions, jugement de la Chambre des Prud'hommes en novembre 1978.
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/124
,
1975-1978
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Actions en faveur des travailleurs immigrés de la Régie Renault : correspondance, notes, tracts, comptes-rendus de réunions, rapports, dossiers de presse (1975-1978).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/125
,
1979-1984
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Actions en faveur des travailleurs immigrés de la Régie Renault : correspondance, notes, tracts, comptes-rendus de réunions, rapports, dossiers de presse (1979-1984).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/126
,
1972-1979
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Affaires particulières et procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciements abusifs : correspondance, notes, tracts syndicaux, dossier des Nouvelles Juridiques des la CFDT pour aller devant les Prud'hommes (juin 1972), assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1972-1979).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/127
,
1979-1985
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Affaires particulières et procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciements abusifs : correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1979-1985).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/128
,
1986-1988
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Affaires particulières et procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciements abusifs : correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1986-1988).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/129
,
1989
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Affaires particulières et procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciements abusifs : correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1989).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/130
,
1990-1991
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Affaires particulières et procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour licenciements abusifs : correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1990-1991).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/131
,
1992
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1992).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/132
,
1992
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, jugements du Conseil des Prud'hommes (1992).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/133
,
1983-1989
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
correspondance, notes, tracts syndicaux, assignations à témoins, convocations, pièces d'instructions, arrêts de la Chambre de Cassation, jugements du Conseil des Prud'hommes (1983-1989).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/134
,
1989-1992
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Procès intentés par des travailleurs de Billancourt contre la Régie Renault pour des conflits de logement : correspondance, notes, tracts syndicaux, questionnaires de logement, demandes de logement, convocations devant le bureau de logement, arrêts du Conseil des Prud'hommes (1989-1992).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
CW/4/135
,
1984-1989
,
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989
,
Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).
Procès multiples intentés par des employés de la société de nettoyage Asnets travaillant pour la Régie Renault : correspondance, notes, tracts syndicaux, lettres de licenciements, avis judiciaire d'expulsion des employés de l'usine Seguin, procès-verbal de constat judiciaire, lettres de mise à pied, pièces d'instructions, citations de témoins, convocations devant le bureau de jugement, protocole d'accord, arrêts du Tribunal de Grande Instance de Nanterre et du Conseil des Prud'hommes (1984-1989).
Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)
