Création et organisation de la direction de la réglementation générale de La Poste et de France Télécom
notes fédérales, CTPM du 28 mars 1989 relatif à la création de la direction générale de la réglementation générale, audience Lasserre du 13 septembre 1989, correspondance avec la direction, textes de référence sur la réglementation des télécoms (1990-1991).