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Création et fonctionnement des comités de groupes, des CCE et des comités européens

FH/20/24 , 1972-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

fiches récapitulatives de la création et de la composition des comités de groupe de la branche (1985-2003) ; documents légiclatifs et réglementaires, exemples d'accords et notes fédérales aux correspondants des comités de groupe (1982-2001) ; accords, négociations et documents de référence sur la création des comités européens (1996-2002), rapport Syndex sur "Les conditions d'efficacité de la consultation des comités d'entreprises européens en cas de restructuration" (novembre 1997). Désignations des administrateurs des caisses de retraite, 1972-1997.

Désignations des DSC et RSC, classées par ordre alphabétique des noms d'entreprises ou de groupes, 1982-2004. 

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Comité central d'entreprise, comité de groupe
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