Droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Sommaire :
IntroductionLa section syndicale Création d'une section syndicaleLes locaux syndicauxL'équipement des locaux syndicauxLes heures syndicales Réunions spéciales à destination de l'ensemble du personelLes autorisations spéciales d'absenceLes autorisations spéciales d'absence contingentéesMode de calcul des autorisations d'absence contingentéesLes autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instancesLes décharges d'activité de serviceLa mise à dispositionLes heures relatives au CHS-CTLe congé pour formation syndicaleTableaux de bord pour le suivi des heuresMutualisation du droit syndicalDocuments annexes