Droit syndical dans la fonction publique hospitalière

• Présentation du contenu :

  Cahier du secteur public n°9, 42 pages + annexes.

  Sommaire : 

  • Introduction
  • La section syndicale
    • Création d'une section syndicale
    • Les locaux syndicaux
    • L'équipement des locaux syndicaux
  • Les heures syndicales
    • Réunions spéciales à destination de l'ensemble du personel
    • Les autorisations spéciales d'absence
    • Les autorisations spéciales d'absence contingentées
    • Mode de calcul des autorisations d'absence contingentées
    • Les autorisations spéciales d'absence pour siéger dans les instances
    • Les décharges d'activité de service
    • La mise à disposition
    • Les heures relatives au CHS-CT
    • Le congé pour formation syndicale
  • Tableaux de bord pour le suivi des heures
  • Mutualisation du droit syndical
  • Documents annexes
• Date :

  01/12/1999-31/03/2000

• Cote :

  FL/1/103

• Autres données descriptives :

  Encart inséré ultérieurement :

  "Droit syndical : mode d'emploi de la feuille de calcul automatique des heures syndicales version n°2, 17 mars 2000"