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Problèmes d'application de l'accord du 25 mars 1982 et arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté d'extension, projet FUC d'accord (mai 1986), avis de la CFDT sur la loi du 19 juin 1987 sur l'ARTT, commission de branche extraordinaire sur le temps de travail (février 1989), enquête FUC sur le travail posté (juin 1989), projets successifs de l'UIC, positions des syndicats de la FUC, des autres organisations syndicales, de l'UIC.

Loi du 28 novembre 1990, brochure "Opération vérité primes" de la branche "communaux" 1991, projets de décrets et décret du 6 septembre 1991, recours Interco en Conseil d'Etat et positions fédérales, négociations avec l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, exemples de délibérations de collectivités sur le régime indemnitaire, revue de presse.

Plan d’ensemble : Paul Vignaux au micro, Charles Montagnier, Simone Malaquin, Charles Piétri, Laure Caumont-Cartier et Jules Bénéton. Tribune. Congrès Reims 1972 du 26 au 29 mars 1972.

contrat collectif ouvrier du 11 juin 1936 entre la Chambre Syndicale des Industries Aéronautiques et l'Union Syndicale des Travailleurs Métallurgistes, contrat collectif du 14 avril 1938 entre l'Union Syndicale des Industries Aéronautiques et la Fédération des Métaux, contrat collectif du 23 mai 1938 entre l'Union Syndicale des Industries Aéronautiques d'une part, et la Fédération Française des Syndicats Chrétiens d'Employés, Techniciens et Chefs de Service et la Fédération Française des Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires CFTC d'autre part, projet CFTC de convention collective nationale de l'aéronautique 1955.

conventions collectives prévoyance, contrats de prévoyance (1975-1980).

Grèves et journées d'action : correspondance, tracts fédéraux, notes d'information sur actions locales (2ème semestre 1977).

Intervention. Plan moyen : Guillaume Touzé.

Supplément à l'Union DGI n°104 de février 1969 et 106 d'avril 1969 ; Imprimerie Chrétien-Paviol, Lyon ; 25 p.

Réunions statutaires

• Congrès de Royan 1971 (photos).
• CNF octobre 1972 (1 photo et pellicule).
• Congrès régional Lyon 1972.
• 35ème congrès confédéral 1970

Journées d'action

• Mai 1968.
• Manif fonctionnaires du 30 mars 1971 (photos papier et pellicule).
• Action TINT début 1970.
• Manifestation fonction publique 4 juin 1971 (photos papier et pellicule).

Vie fédérale

• Visite des yougoslaves 1972 (photos papier et pellicule).
• Photos d'après-guerre à années 60 (FNT, CFTC, photos du Lien professionnel, CFDT).

accord du 7 juin 1968 créant la commission de l'article 11, grève de février 1971 contre le plan charbonnier sur les problèmes de conversion du secteur d'Auchel-Bruay, réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères (1973-1974).

• 1) Démarche pédagogique,
• 2) L'incompétence,
• 3) Le vice de procédure,
• 4) Le vice de forme,
• 5) Le détournement de pouvoir.
• 6) L'erreur de droit,
• 7) l'erreur dans les motifs de fait,
• 8) La pluralité de motifs.

listes des participants, attestations de présence, comptes redus de stage pour les Fédérations FGA et FGMM (1999).