Fonds des dossiers du Conseil confédéral CFTC-CFDT

  • Présentation du contenu :

    Le fonds se présente en une succession de dossiers, correspondant chacun à une séance du Conseil confédéral. À l'origine, il s'agit d'un dossier de travail remis à chaque membre participant et comportant notamment l'ordre du jour, les notes préparatoires et les rapports étudiés lors de la séance. Chaque dossier a été par la suite complété par le procès-verbal.

  • Date :

    1953-1970

  • Nature du contenu : papier
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1.2 mètres linéaires

    Genre/Carac. phys. : papier

  • Cote :

    CG/7/1-CG/7/126

  • Langue : Français.

  • Relation :

    CG/2 : Dossiers du Comité national (1920-1970)
    CG/3 : Dossiers du Bureau confédéral (1932-1970)
    CG/4 : Dossier de la Commission administrative (1939)
    CG/5 : Dossiers de la Commission exécutive (1945-1951)
    CG/6 : Dossiers du Bureau journalier (1963-1967)
    CG/8 : Dossiers de la Commission exécutive (depuis 1970)
    CG/9 : Dossiers du Bureau national (depuis 1970)
    CG/10 : Dossiers du Conseil national (depuis 1970)
    CG/11 : Dossiers du Congrès (depuis 1919)

  • Origine : CFTC/CFDT
  • Biographie ou Histoire :

    Les instances confédérales de 1953 à 1970

    Rapidement, les modifications intervenues en 1947 se révèlent insuffisantes. Une commission confédérale des réformes des structures, composée de treize membres et présidée par André Glorieux se met donc en place. Son travail aboutit à un projet de modification des statuts et du règlement intérieur qui fait l'objet d'un rapport présenté au nom du Bureau confédéral par André Paillieux lors du 27ème Congrès confédéral, en 1953. Il est intitulé Pour un syndicalisme plus efficace la CFTC réforme ses structures.

    Dans son introduction au rapport, André Paillieux souligne que cette formule allie harmonieusement les deux positions essentielles manifestées au cours des discussions : la conception « fédéraliste » avec un Conseil confédéral désigné directement par les fédérations et les unions départementales et dont chaque membre aurait à rendre compte devant l'organisation qui l'aurait désigné ; et la conception « mouvement » avec un Conseil confédéral entièrement élu par le Congrès et dont les membres présentés par les unions départementales et les fédérations, seraient responsables devant lui.

    Ces considérations conduisent à la création d'un organisme restreint, le Bureau confédéral. Elles permettent également de préciser la composition et les pouvoirs des différentes structures. L'ensemble du projet sera adopté par le Congrès à une très large majorité (8019 mandats sur 8626). Ainsi, l'ancien Bureau confédéral prend la dénomination de Conseil confédéral. Composé de vingt-deux membres (titulaires et suppléants) désignés par les organisations (fédérations, unions régionales ou départementales) dits de catégorie A et de vingt-deux membres élus par le Congrès dits de catégorie B, il combine les deux conceptions, et assure la direction permanente de la Confédération en siégeant tous les deux mois. Il élit en son sein un Bureau confédéral qui constitue l'exécutif de la Confédération et siège une fois par semaine. Composé de dix à douze membres dont un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et des secrétaires généraux adjoints dont au moins une femme, le Bureau confédéral rend compte au Conseil confédéral des initiatives qu'il est appelé à prendre dans l'intervalle des sessions. Il peut arbitrer tout conflit pouvant survenir entre les organisations confédérées et est également chargé de préparer le budget.

    Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints constituent le Secrétariat confédéral. Le Comité national reste, quant à lui, composé, en parties égales, de représentants des unions départementales et des fédérations. Il siège deux fois par an, élabore le règlement intérieur, adopte le budget confédéral et établit la liste préférentielle de présentation des candidats de la catégorie B du Conseil confédéral.

    En annexe de ce projet de réforme, une note relative aux problèmes d'organisation est présentée par Théo Braun, alors vice-président de la Confédération. Elle concerne l'organisation interprofessionnelle et professionnelle, répondant au débat en cours entre syndicalisme d'employés et syndicalisme d'industrie ; débat qui aboutit à la généralisation, au congrès confédéral de 1961, de fédérations d'industrie. Cette même note contribue également à rendre plus cohérente la politique en matière de caisses de défense professionnelle, garantissant ainsi le syndiqué contre le risque de grève. La réforme de 1953 ne résout toutefois pas toutes les difficultés internes et l'opposition entre majorité et minorité. Maurice Bouladoux, alors président, crée le Bureau journalier qui, bien que non prévu par les statuts, contrôle et supervise l'activité fonctionnelle de l'organisation. À l'issue du congrès de 1957, deux représentants des « minoritaires » font partie du Bureau confédéral. À leur côté, siègent des conseillers techniques également issus de la minorité.

    L'évolution aboutit, lors du Congrès extraordinaire de 1964 à la déconfessionnalisation de la Confédération. Par le vote d'une grande majorité (70,11%) de participants, la CFTC devient Confédération française démocratique du travail (CFDT). Les statuts subissent une modification avec notamment l'introduction d'un préambule « soulignant les apports des différentes formes de l'humanisme, dont l'humanisme chrétien, à la définition des exigences fondamentales de la personne humaine et de sa place dans la société ». C'est également pendant cette période que se mettent en place les secteurs confédéraux, chargés du suivi des activités de la Confédération et animés chacun par un membre du Bureau confédéral.

  • Histoire de la conservation :

    Une grande partie des archives confédérales de la CFTC, et plus particulièrement des documents antérieurs à 1940, ont été perdus. Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée.

    Par ailleurs, les membres successifs des instances conservaient bien souvent leurs dossiers de séances, sans qu'une copie ne soit forcément versée à un service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout des années 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.

  • Modalités d’entrée :

    Versement

  • Information sur l’évaluation :

    Un reclassement a été effectué en 2017. Auparavant, les dossiers étaient classés non par séance mais par année, sans description du contenu des notes. Cela avait pour conséquence de rendre extrêmement compliquée la recherche, notamment si le lecteur ne disposait pas de la date exacte du document recherché. Par ailleurs, aucun traitement n'avait été réalisé dans les dossiers versés, ceux-ci comportant de nombreux exemplaires en doubles d'une même note ou des brouillons de procès-verbaux. Le choix a été fait d'éliminer ces pièces, sauf si elles comportaient un caractère intéressant : document annoté, notes manuscrites différant complètement de la version finale du compte rendu de réunion.

  • Accroissement :

    Le fonds est clos. Aucun accroissement n'est à prévoir.

  • Mode de classement :

    Lors de la création du service des Archives confédérales, un premier classement des archives avait été réalisé ; toutes les instances étaient rassemblées au sein d'une même sous-série (2 CG), sans distinction entre les différentes instances. Afin de faciliter la consultation des archives, une répartition par sous-série a été décidée en 2016, et la description du contenu des dossiers davantage détaillée. Les dossiers du Conseil confédéral ont été rassemblés au sein de la sous-série CG/7.

  • Conditions d’accès :

    Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents de la CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.

  • Conditions d’utilisations :

    La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.

  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Archives confédérales de la CFDT, Paris.

  • Documents en relation :

    CG/2 : Dossiers du Comité national (1920-1970)
    CG/3 : Dossiers du Bureau confédéral (1932-1970)
    CG/4 : Dossier de la Commission administrative (1939)
    CG/5 : Dossiers de la Commission exécutive (1945-1951)
    CG/6 : Dossiers du Bureau journalier (1963-1967)
    CG/8 : Dossiers de la Commission exécutive (depuis 1970)
    CG/9 : Dossiers du Bureau national (depuis 1970)
    CG/10 : Dossiers du Conseil national (depuis 1970)
    CG/11 : Dossiers du Congrès (depuis 1919)