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  1. Résultat n°1

    Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972

    Date

    1972

    Cote

    CH/8/2869

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Dossiers juridiques sur les droits du travail
    • Session juridique sur le droit syndical à Bierville...
  2. Résultat n°2

    Eure - Finistère (manque Eure-et-Loir)

    Date

    1990-1993

    Cote

    CJUR/4/6

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • 1990-1993
    • Eure - Finistère (manque Eure-et-Loir)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  3. Résultat n°3

    Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)

    Date

    1967

    Cote

    CH/8/2836

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
    • Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)
  4. Résultat n°4

    Négociation CFDT-CNPF sur le nouveau droit de licenciement économique (1996)

    Date

    1996

    Cote

    CJUR/17/16

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Négociations et accords
    • Négociation CFDT-CNPF sur le nouveau droit de licenciement...

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  5. Résultat n°5

    Politique de la CFDT concernant la mensualisation des salaires

    Date

    1970-1978

    Cote

    CH/8/2860

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Dossiers juridiques sur les droits du travail
    • Politique de la CFDT concernant la mensualisation des...
  6. Résultat n°6

    Bretagne

    Date

    1997-1998

    Cote

    CJUR/8/14

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • 1997-1998
    • Bretagne

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  7. Résultat n°7

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Haut-Rhin

    Date

    1982-1983

    Cote

    CH/8/2787

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  8. Résultat n°8

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ile-et-Vilaine à Haute-Loire

    Date

    1982-1983

    Cote

    CH/8/2782

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  9. Résultat n°9

    Isère - Landes (manque Jura)

    Date

    1990-1993

    Cote

    CJUR/4/10

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • 1990-1993
    • Isère - Landes (manque Jura)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  10. Résultat n°10

    Rhône-Alpes

    Date

    1993

    Cote

    CJUR/2/35

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Représentativité
    • Elections prud'hommes
    • Sessions de formation des conseillers prud'hommes par...
    • 1993
    • Rhône-Alpes

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  11. Résultat n°11

    1991-1992

    Date

    1991-1992

    Cote

    CJUR/2/12

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Négociations et accords
    • Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC)
    • Sous-commission des salaires (CNNC)
    • Comptes-rendus des réunions (1984-1992)
    • 1991-1992

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  12. Résultat n°12

    Catherine Battut et de Marc Genoyer (1996)

    Date

    1996

    Cote

    CJUR/9/2

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Relations avec les adhérents (ordre chronologique)
    • Courrier départ secrétaires confédéraux (par ordre...
    • 1996-1999
    • Catherine Battut et de Marc Genoyer (1996)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  13. Résultat n°13

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Nord à Puy-de-Dôme

    Date

    1982-1983

    Cote

    CH/8/2786

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  14. Résultat n°14

    Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

    Date

    1961-1968

    Cote

    CH/8/2841

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
    • Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT...
  15. Résultat n°15

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Deux-Sèvres à Val d'Oise

    Date

    1977

    Cote

    CH/8/2752

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  16. Résultat n°16
    n°253-256 (2023)

    1 media

    n°253-256 (2023)

    Date

    2023

    Cote

    CJ/19/46

    • Contexte : Presse syndicale chrétienne, CFTC puis CFDT
    • Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments
    • Publications juridiques
    • Action juridique
    • n°253-256 (2023)
  17. Résultat n°17

    Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève

    Date

    1972-1982

    Cote

    CH/8/2880

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Dossiers juridiques sur les droits du travail
    • Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation...
  18. Résultat n°18

    Enquête confédérale sur le juridique "Soutien à l'adhérent" auprès des Unions Départementales CFDT

    Date

    1996

    Cote

    CJUR/11/3

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Relations avec les adhérents (ordre chronologique)
    • Enquête confédérale sur le juridique "Soutien à l'adhérent"...

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  19. Résultat n°19

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

    Date

    1985-1987

    Cote

    CH/8/2956

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1983-1988)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  20. Résultat n°20

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

    Date

    1982-1983

    Cote

    CH/8/2817

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  21. Résultat n°21

    Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg du 23 au 29 octobre 1966 concernant le contrat de travail et les conventions collectives

    Date

    1966

    Cote

    CH/8/2857

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Dossiers juridiques sur les droits du travail
    • Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg...
  22. Résultat n°22

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

    Date

    1985-1987

    Cote

    CH/8/2951

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1983-1988)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  23. Résultat n°23

    Seine-Maritime - Deux-Sèvres

    Date

    1990-1993

    Cote

    CJUR/4/20

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • 1990-1993
    • Seine-Maritime - Deux-Sèvres

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  24. Résultat n°24

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Doubs à Isère

    Date

    1974

    Cote

    CH/8/2722

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  25. Résultat n°25

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Gard à Isère

    Date

    1978

    Cote

    CH/8/2755

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  26. Résultat n°26

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Alpes-Maritimes

    Date

    1980-1981

    Cote

    CH/8/2762

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  27. Résultat n°27

    Scissions syndicales, le phénomène sociale et ses conséquences juridiques

    Date

    1975

    Cote

    CH/8/2837

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
    • Scissions syndicales, le phénomène sociale et ses conséquences...
  28. Résultat n°28

    1989-1990

    Date

    1989-1990

    Cote

    CJUR/17/19

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Juridique
    • Dossier thématiques
    • Emploi
    • Travail temporaire
    • 1989-1990

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  29. Résultat n°29

    Manuela Grévy (1993)

    Date

    1993

    Cote

    CJUR/2/21

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Relations avec les adhérents (ordre chronologique)
    • Courrier départ secrétaires confédéraux (par ordre...
    • 1990-1993
    • Manuela Grévy (1993)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  30. Résultat n°30

    Rapports et documentation

    Date

    1993

    Cote

    CJUR/16/5

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Juridique
    • Dossier thématiques
    • Justice
    • Position de la CFDT concernant la loi quinquennale...
    • Rapports et documentation

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  31. Résultat n°31

    DOM-TOM

    Date

    1996-1998

    Cote

    CJUR/12/10

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • Questions particuliers et contentiux de longue durée...
    • Sentences emises entre 1997-2000
    • DOM-TOM

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  32. Résultat n°32

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Pyrénées Atlantiques à Haute Savoie

    Date

    1973

    Cote

    CH/8/2717

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  33. Résultat n°33

    Activité des Commissions Juridiques Régionales

    Date

    1971-1977

    Cote

    CH/8/2827

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Activité des Commissions Juridiques Régionales
  34. Résultat n°34

    Dossier négociation avec le gouvernement (1997-1998)

    Date

    1995-1998

    Cote

    CJUR/15/22

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Négociations et accords
    • Réduction du Temps de Travail (RTT)
    • Dossier négociation avec le gouvernement (1997-1998)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  35. Résultat n°35

    Manuela Grévy et Olivera Djukic(1998)

    Date

    1998

    Cote

    CJUR/9/9

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Relations avec les adhérents (ordre chronologique)
    • Courrier départ secrétaires confédéraux (par ordre...
    • 1996-1999
    • Manuela Grévy et Olivera Djukic(1998)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  36. Résultat n°36

    Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Savoie à Val de Marne

    Date

    1975

    Cote

    CH/8/2734

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Activité du Service Juridique
    • Relations entre le Service Juridique Confédéral et...
  37. Résultat n°37

    Gabriel Coin et Manuela Grèvy (1999)

    Date

    1999

    Cote

    CJUR/9/14

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Relations avec les adhérents (ordre chronologique)
    • Courrier départ secrétaires confédéraux (par ordre...
    • 1996-1999
    • Gabriel Coin et Manuela Grèvy (1999)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  38. Résultat n°38

    Bretagne (suite), Centre, Champagne-Ardenne, Corse et Franche-Comté

    Date

    1997-1998

    Cote

    CJUR/8/15

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • 1997-1998
    • Bretagne (suite), Centre, Champagne-Ardenne, Corse...

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  39. Résultat n°39

    Midi-Pyrénées (1990-1995) et du Nord (1994-1996)

    Date

    1990-1996

    Cote

    CJUR/8/8

    • Contexte : Activités du Service juridique confédéral
    • Action revendicative
    • Conseil et expertise
    • Chronos courrier extérieur (par ordre chronologiques...
    • Relations avec Organisations syndicales et les Unions...
    • Questions particuliers et contentiux de longue durée...
    • Sentences emises entre 1990-1996
    • Midi-Pyrénées (1990-1995) et du Nord (1994-1996)

    Producteur :

    Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

  40. Résultat n°40

    Session CFDT Prud'hommes à l'Institut du Travail de Strasbourg les 12-17 février 1979

    Date

    1979

    Cote

    CH/8/2899

    • Contexte : Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    • De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)
    • Service Juridique
    • Activités du Service Juridique (1971-1982)
    • Dossiers juridiques sur les droits du travail
    • Session CFDT Prud'hommes à l'Institut du Travail de...