1960-2002
CFDT Archives
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versements (1993-2007)
Dates d'entrée : 12/10/1993 (CJUR/1); 26/09/1994 (CJUR/2); 23/09/1997 (CJUR/4); 01/08/1997 (CJUR/5); 26/10/1998 (CJUR/6); 16/07/2001 (CJUR/8); 10/08/2001 (CJUR/9); 12/11/2001 (CJUR/11); 05/11/2002 (CJUR/12); 17/12/2002 (CJUR/13-CJUR/14); 15/04/2003 (CJUR/15-16); 11/06/2003 (CJUR/17); 17/03/2004 (CJUR/21); 27/12/2006 (CJUR/22); 02/04/2006 (CJUR/23); 30/07/2007 (CJUR/31-32).
Mots clés producteurs
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Particularité physique
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Cote/Cotes extrêmes
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Particularité physique
Présentation du contenu
Correspondance, notes, pièces d'instructions, jugements concernant des questions et des affaires juridiques (1997-1998).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998
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