Mandature 2009-2014

• Présentation du contenu :

  Liste des mandatés 2009-2014, comptes-rendus de séances, candidatures pour la nouvelle mandature, bilan de la mandature précédente et fiches d'évaluation individuelle des membres 2004-2009, avant-projet du rapport au Président de la République « Pour une réforme du Conseil économique social et environnemental », propositions d'amendement au règlement intérieur du CESE, avant-projet de loi portant réforme de la Constitution concernant la structure du CESE, correspondance et note manuscrites.

• Date :

  2008-2010

• Cote :

  CP/41/103

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010