Mandature 2004-2009

• Présentation du contenu :

  Liste des mandatés 2004-2009, circulaires aux organisations concernant le « Grenelle de l'environnement » des 24 et 25 octobre 2007 et la réforme portant évolution du Conseil économique social (CES) en Conseil économique social et environnemental (CESE), comptes-rendus de séances, notes au Bureau national et à la Commission exécutive portant sur le positionnement confédéral sur plusieurs thématiques : projet de réforme constitutionnelle 2009-2010, fonctions du conseil économique et social régional (CESR-CESER) et définition d'un standard de décence pour l'emploi, rapports d'étude, bilan annuel de mandat, documents de travail, textes d'interventions et diaporamas, correspondance, notes manuscrites.

• Date :

  2006-2008

• Cote :

  CP/41/102

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008