Sanction judiciaire de l'immigration clandestine et conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures françaises, dossier de travail :

• Présentation du contenu :

  Compte-rendu et dossier du participant de la conférence de presse « Devant la loi » du 10 juin 2008 organisée par Cimade (Service œcuménique d'entraide), tracts, note à la Commission exécutive sur le projet de directive européenne concernant le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (9 juin 2008), comptes-rendus des rencontres et documents de travail du groupe confédéral « Immigration » (mai-juillet 2007), rapport d'étude de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) « Mouvement et politiques migratoires, les enjeux sociaux », textes d'intervention, documentation et notes manuscrites portants sur la gestion et l'analyse des statistiques ethniques et la proposition gouvernementale d'un nouveau Ministère immigration et identité nationale (2005-2007), correspondance.

• Date :

  2004-2007

• Cote :

  CP/41/93