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Fonds Anousheh Karvar

Commission exécutive CFDT (2006-2010)

Dossiers thématiques (ordre chronologique)

Politiques publiques (2000-2010)

Décentralisation et réforme de l'administration territoriale de l'Etat (2009)

• Rédaction d'un rapport au Bureau national sur l'adaptation des pratiques syndicales au transfert de compétences et des personnels dû à la décentralisation, travaux du groupe confédéral « Territoires »

• Audition par la Commission Balladur sur l'architecture territoriale, travaux du groupe confédéral « Territoires » en préparation et à la suite de la consultation gouvernementale en vue de la réforme territoriale 2009

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Lien permanent :

Décentralisation et réforme de l'administration territoriale de l'Etat (2009)

Date :
2004-2005

2007-2010
Cote :
CP/41/86-CP/41/87