Réforme de financement de l'État (2008), rapport à la Commission exécutive portant bilan de la LOLF sur le quinquennat 2002-2007 et mise en place d'un plan d'action syndical pour la période 2007-2010

• Présentation du contenu :

  Notes, textes d'intervention, rapports d'étude, documentation, correspondance et notes manuscrites.

• Date :

  2006-2008

• Cote :

  CP/41/83

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008