Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), réunions du comité consultatif :

• Présentation du contenu :

  Dossiers du participant, ordres du jours, comptes-rendus de réunions, rapport annuel d'activité (2005-2008), documentation, correspondance et notes personnelles.

• Date :

  1999-2008

• Cote :

  CP/41/49-CP/41/51

• Conditions d’accès :

  Communicable