Elections des représentants du personnel 1997-1998, recours de la CFDT pour la révision post-élargissement du processus électoral CTP (Comité Technique Paritaire) CHS (Conseil d'Hygiène et Sécurité) et CS (Comité scientifique), dossier de suivi

• Présentation du contenu :

  Comptes-rendus du bureau de la section CFDT Culture de la BnF, règlements intérieur, brochure et documentation CFDT à l'intention des représentants du personnel au sein des comités hygiène et sécurité du ministère de la Culture, notes de service, statistiques concernant la composition du personnel titulaire et précaire ayant droit de vote, procès-verbal de dépouillement des votes, tracts et professions de foi, correspondance et notes manuscrites. 

• Date :

  1997-1998

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CP/41/7

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998